Conditions générales des services proposés

Ce site web est la propriété de Delisse Design Decoration.

Adresse du siège social:

3 Rue des Carex
44170 Nozay
France

Téléphone: +33 765239065

Adresse e-mail: delissedesign.agence@gmail.com

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L’accès à ce site web et l’usage qui en est fait impliquent l’acceptation expresse des présentes conditions générales des services proposés. Les présentes conditions générales peuvent être à tout moment modifiées sans préavis. Les présentes conditions sont applicables à toutes les offres, devis et factures de Delisse Design Decoration et sont conclues par : Delisse Design Decoration, d’une part, et tout acheteur d’un service fourni par Delisse Design Decoration, d’autre part. L’acheteur accepte ces conditions générales sans aucune réserve.

Service clientèle
L’acheteur peut transmettre ses questions ou remarques éventuelles par e-mail ou par téléphone (+33765239065) au service clientèle de Delisse Design Decoration, qui se fera un plaisir de l’aider.
Nos services
Tous les services proposés par Delisse Design Decoration sont décrits de manière aussi fidèle, complète et précise que possible. Les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site. Les offres de prix effectuées sur base d’un devis restent valables 30 jours calendrier, sauf autre mention stipulée sur le devis; passé ce délai, elles ont une valeur purement informative. Delisse Design Decoration décline toute responsabilité au cas où, malgré tous ses efforts, une quelconque erreur devait se glisser dans son offre de services.
Tous les services proposés par Delisse Design Decoration sont conformes à la législation française. En cas de doute, les acheteurs étrangers sont tenus de vérifier que leur achat est conforme à leur propre législation nationale.
Delisse Design Decoration ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’usage erroné ou injustifié ou d'un mauvais entretien que l’acheteur ferait des articles qu’il a acquis au cours d'une mission de décoration, pas plus que des éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers par une utilisation erronée et/ou illégale des articles acquis.
Couverture de l’Offre
La zone géographique de couverture de l’offre de Delisse Design Decoration s’étend au monde entier.
Pour toute demande d’offre en dehors de la France, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Delisse Design Decoration enverra un e-mail de retour pour faire connaître les tarifs de l’offre.
Nos prix
Tous nos prix sont en Euros. Delisse Design Decoration étant une micro-entreprise de services, la TVA n'est pas applicable sur ses prix. Certains services voient leur prix affiché en direct sur le site, d'autres sont uniquement sur base d'un devis personnalisé envoyé par mail suite à un premier rendez-vous Découverte facturé à 200€. La moitié de ce montant est ensuite déductible en cas de signature de devis.
La commande
Le contrat de vente entre l’acheteur et Delisse Design Decoration est réputé valable dès que l’acheteur a signé le devis établi par Delisse Design Decoration pour accord. Tout devis accepté devra être signé, daté et précédé de la mention « bon pour accord » et entraînera automatiquement l’acceptation de celui-ci. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature du devis et versement du premier appel de fonds. En cas de désistement du client après paiement de l’acompte, celui-ci restera acquis au titre d’indemnité compensant le manque à gagner. Nos devis sont valables un mois, sauf autre mention stipulée sur le devis. Passé le délai de validité du devis, Delisse Design Decoration ne pourra être contrainte d’accepter la commande. Delisse Design Decoration se réserve alors le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Tant que le devis n’a pas été accepté par le client, Delisse Design Decoration pourra y apporter les modifications qu’elle jugera utiles. Les services effectués pour le client mais non encore payés demeurent de la propriété exclusive de Delisse Design Decoration jusqu’à leur paiement intégral. Le client s’interdit de grever, céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des plans ou planche d'inspiration/d'ambiance qui demeurent notre propriété exclusive, de les grever de tous droits réels ou charges quelconques.
Paiement
Delisse Design Decoration accorde une importance capitale à la sécurité des paiements. Afin d’éviter toute fraude informatique, Delisse Design Decoration a décidé d’une procédure unique de paiement par virement bancaire pour toute commande passée.
Pour tout premier rendez-vous, une facture de 200€ est remise au client à payer dans son intégralité dans les 14 jours calendaires suivants la réception de la facture. Le devis est édité et envoyé par email après réception dudit paiement (la moitié du montant du premier rendez-vous déduit) et est à signer dans un délai de 30 jours calendaires. Le premier appel de fonds est ensuite envoyé et le début de la mission commence effectivement lors de la réception du paiement de cet appel de fonds dans les 14 jours calendaires. Chaque appel de fonds est envoyé avant chaque nouvelle étape de la mission et la mise en œuvre effective de chaque étape ne commence qu'après réception du paiement de l'appel de fonds la concernant dans les 14 jours calendaires. A défaut de paiement, Delisse Design Decoration se réserve le droit de mettre en attente la mise en œuvre de l'étape de la mission correspondante. Le solde sera facturé au client après la réception des éléments de la dernière étape de la mission de service souscrite par le client et dès lors que ce dernier aura validé la bonne conformité des éléments composant le(s) service(s) souscrit(s). Le solde devra être payé dans un délai de 14 jours calendaires après la réception de la facture correspondante de Delisse Design Decoration. L’échéance indiquée sur la facture prévaut sur toutes les autres dispositions générales éventuelles. Le défaut de paiement de la facture à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. De plus, dès le lendemain de l'échéance et pour chaque jour de retard, des pénalités de retard, basées sur le taux directeur de la banque centrale européenne (BCE), seront facturées à hauteur de 2,62% majoré de 10 points selon l'article L. 441-10 du Code du Commerce.
Transport et livraison dans le cadre des prestations de décoration de mariage
7.1. Tarifs du transport, de livraison, de pose et de montage
Pour toute commande passée en France, les frais de livraison, de pose et de montage éventuels seront calculés et inclus dans la demande d’offre. Pour toute demande d’offre à destination d’un pays en-dehors de la France, le prix du transport se fera sur base d’un devis lors de la remise de l’offre; il sera calculé en fonction de la destination finale et sera ajouté au prix de la commande. Le devis est établi en Euros.

7.2. Expédition et transport
Delisse Design Decoration propose un service de transport, grâce à un partenariat avec un service de location de véhicule. Delisse Design Decoration effectue le transport jusqu'au lieu sélectionné par le client (domicile du client ou lieu de réception).

7.3. Adresse de livraison
Il appartient à l’acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les articles commandés dès l’instant où l’adresse du destinataire est fausse ou incomplète.
Delisse Design Decoration est en outre libéré de ses obligations de livraison dans les cas de force majeure suivants: guerre, rébellion, incendie, grève, accidents et entraves à l’approvisionnement. Dans ces cas, l’acheteur sera intégralement remboursé du montant de sa commande.

7.4. Absence du client lors de la livraison
L’acheteur ou une personne de son choix possédant une procuration signée par l'acheteur doit veiller à être présent au moment convenu de la livraison pour réceptionner le colis.
En cas d’absence, la livraison ne sera pas effectuée et un supplément sera facturé en avenant du devis pour le déplacement. De plus, compte tenu du délai très court s'agissant d'un événement ponctuel, la livraison sera annulée. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra aller prendre livraison du colis lui-même et, à partir de ce moment-là, les marchandises seront transportées aux risques du client. Ou, à défaut, le client devra organiser, à ses frais, le transport des marchandises. Ces conditions ne s'appliquent pas pour d'éventuels cas exceptionnels (décès, accident…) communiqués si le client en informe Delisse Design Decoration avec un justificatif le plus rapidement possible. Delisse Design Decoration et le client pour convenir alors d'un arrangement commun pour une nouvelle livraison si cela était nécessaire.
Renonciation à un service
Pour tout rendez-vous Découverte (voir point 6), le consommateur ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dès lors que le rendez-vous a eu lieu.
Plaintes
Les plaintes concernant les devis, les factures et les conditions de facturation ne sont valables que si elles sont envoyées par courrier recommandé.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du présent site, y compris les marques, logos, données, noms de formules, produits ou d’entreprises, textes, photos, mises en page, illustrations et les autres éléments figurant sur ce site ou toute autre page web (réseaux sociaux, etc…), ainsi que sur tout document (projets, croquis, devis, brochures) ou tout autre support émanant de Delisse Design Decoration sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Delisse Design Decoration ou à ses ayants-droit. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans mentionner la source et sans l’autorisation préalable et écrite de Delisse Design Decoration. Tout acheteur et tout utilisateur de ce site s’engage expressément à respecter intégralement les droits de propriété intellectuelle appartenant à Delisse Design Decoration. Delisse Design Decoration se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugera adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et, de ce fait, ne peuvent être considérées par le visiteur comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Delisse Design Decoration consent des efforts considérables pour mettre à la disposition des visiteurs des informations complètes, exactes, précises et actualisées. Si, malgré ces efforts, les informations fournies devaient contenir des erreurs ou que certaines informations devaient faire défaut, Delisse Design Decoration mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation dans les plus brefs délais. Si vous constatez des erreurs dans les informations figurant sur le site, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à delissedesign.agence@gmail.com. Le contenu du site, y compris les liens qu’il contient, sont susceptibles d’être adaptés, modifiés ou complétés à tout moment et ce, sans notification préalable. Delisse Design Decoration n’accorde aucune garantie quant au bon fonctionnement de son site. Elle ne peut être tenue responsable des inconvénients éventuels subis à ce sujet, pas plus que de l’indisponibilité temporaire du site ou des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation de son site ou de l’utilisation des services qu’il propose. De même, Delisse Design Decoration ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, particuliers ou autres, découlant de l’utilisation de ce site ou de l’un des sites référencés, suite à l’activation des liens ou hyperliens qu’il contient, pas plus que des autres dommages potentiels, lesquels concernent, de façon non restrictive, les pertes, interruptions forcées, dommages aux programmes ou à d’autres données du système informatique, aux appareils, aux logiciels ou à d’autres équipements du visiteur. Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites web ou à des pages de tiers ou y faisant indirectement référence. Le fait de créer des liens vers des sites ou des pages de tiers n’implique nullement une approbation implicite ni explicite de leur contenu. Delisse Design Decoration déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu et les caractéristiques de ces sites et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité à ce sujet ou concernant un quelconque dommage résultant de leur utilisation. Les sites et pages web de Delisse Design Decoration peuvent contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par lui. Delisse Design Decoration s’engage à n’échanger aucune donnée personnelle avec un quelconque de ces sites. Delisse Design Decoration met tout en œuvre pour mettre ses visiteurs en contact avec des sites web offrant un niveau de qualité et de confidentialité comparable au sien. Delisse Design Decoration ne peut être tenue responsable de l’usage qui est fait des services proposés sur ces autres sites.
Litige
Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat de service ou des présentes conditions générales est régi exclusivement par le droit français et est de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, Loire-Atlantique, France.
En cas de différences d’interprétation, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour : janvier 2026